Politique de confidentialité et de protection des Données

Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2019

1. Préambule

La protection des Données, particulièrement celles relatives aux Renseignements personnels est très importante pour nous et nos Tiers de confiance. Les moyens que nous mettons en œuvre afin d’assurer la confidentialité et de protéger vos Données répondent aux plus hauts standards édictés notamment par les Lois et les meilleures pratiques du domaine.

Les Tiers de confiance que nous choisissons s’engagent à protéger vos Données à un niveau au moins équivalent au nôtre notamment en adhérant et en mettant en œuvre les éléments décrits dans la présente politique de confidentialité et de protection des Données.

La Politique de confidentialité et de protection des Données (la « Politique ») présentée ci-dessous énonce les principes suivis et explique nos pratiques concernant le traitement, notamment la collecte directe auprès de vous et indirecte auprès de certains Tiers de confiance, l’utilisation, la divulgation contrôlée, le partage auprès de certains Tiers de confiance, l’agrégation, le traitement statistique, la rétention et la destruction, des données privées conformément aux lois en vigueur au Canada et au Québec (les « Lois »).

Les Lois sur lesquelles repose la présente Politique sont majoritairement les suivantes : 1. la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1 (Canada), et 2. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (Québec), ainsi que les règlements, les bulletins d’interprétation, les avis et les décisions des organismes chargés de leur exécution s’y rapportant.

Certaines dispositions de la Politique dépassent les exigences de ces Lois, compte tenu de l’importance que nous accordons à la protection de vos Données. Dans cet esprit, lorsque cela est possible et pertinent dans le contexte de la Mission rendue par l’IMACA, la Politique intègre également certains principes de la récente réglementation européenne énoncée dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

La présente Politique décrit également les droits à la protection des Données dont vous bénéficiez, notamment le droit de vous opposer à certains des traitements que nous effectuons.

L’énoncé de la présente Politique est complémentaire à celui des Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») et inclus le traitement que nous faisons des témoins (cookies) (« Politique concernant les témoins ») décrite au point 17 des présentes.

Dans le contexte de la présente Politique, les mots « vous », « vos », « votre » et « Personne concernée » font référence à toute personne identifiée ou identifiable qui consulte ou navigue sur le Site, qui s’inscrit et utilise la Plateforme pour quelque raison que ce soit ou qui bénéficie des Services et au sujet de laquelle nous recueillons des Renseignements personnels.

Les mots « nous », « nos » et « notre » font référence à l’Institut pour la Mobilité et l’Aérospatiale au Canada – IMACA MC (« IMACA »), à ses employés et à ses unités d’affaires et opérationnelles.

De plus, les termes et expressions débutant par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis autrement dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans le document décrivant les Conditions.

Enfin, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne autant les femmes que les hommes.

2. Introduction

Tel que cela est évoqué dans les Conditions, en navigant sur le Site, vous nous fournissez des données non personnelles qui ne permettent pas de vous identifier en tant que personne (des « Données non personnelles »).

D’autre part, pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, nous vous demandons de nous fournir, avec votre accord, des renseignements qui vous concernent et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, que votre démarche soit à titre personnel ou au nom de l’organisation que vous représentez (des « Renseignements personnels »).

De plus, nous sommes également susceptibles de recueillir des Renseignements personnels notamment lorsque vous bénéficiez de l’un de nos Services à valeur ajoutée, lorsque vous communiquez avec nous ou l’un de nos Tiers de confiance, par écrit ou verbalement, en personne, par la poste, par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen de communication ainsi que lorsque les Renseignements personnels nous sont fournis par un tiers (par exemple : ancien employeur, établissement d’enseignement, etc.).

Dans le texte de la présente Politique, lorsque nous voudrons traiter à la fois de Données non personnelles et de Renseignements personnels, nous utiliserons le terme « Données ».

Dans ce qui suit, nous énonçons les principes suivis et nous expliquons nos pratiques concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, le partage, l’agrégation, la rétention et la destruction, des Données, plus particulièrement celles s’appliquant à vos Renseignements personnels.

3. Notre responsable de la protection des Renseignements personnels

Afin de nous assurer que le traitement des Données non-personnelles et des Renseignements personnels soient conformes à la présente Politique et aux Lois, nous avons confié à la personne suivante le rôle de Chef de la protection des Renseignements personnels (le « CPRP ») :

Philippe Meloni
Chef de la protection des Renseignements personnels (CPRP)
Institut pour la Mobilité et l’Aérospatiale au Canada – IMACA
673, rue Saint-Germain,
Saint-Laurent (Québec)
H4L 3R6
Courriel : info@cmai-imaca.ca

4. Les Renseignements personnels et les Données non-personnelles que nous recueillons

À diverses étapes de nos échanges avec vous, nous recueillons et traitons diverses Données non-personnelles et Renseignements personnels. À titre d’exemple, le tableau de l’annexe A située plus bas énumère quelques-unes des informations que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous, principalement si vous souhaitez devenir Membre, afin que nous puissions réaliser notre Mission. Le tableau précise également les informatiques que vous devez obligatoirement fournir afin que nous puissions vous servir, celles qui sont optionnelles ainsi que l’usage que nous en faisons.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toutes autres personnes que vous, vous devez vous assurer que ces personnes comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs Renseignements personnels et qu’elles vous ont donné l’autorisation écrite de nous les communiquer et de permettre à nos Tiers de confiance de les utiliser, le cas échéant.

5. Les fins de la collecte des Renseignements personnels et des Données non-personnelles

Nous recueillons vos Données non-personnelles et vos Renseignements personnels dans le but de réaliser notre Mission et de rendre les services pour lesquels vous souhaitez faire affaires avec nous. Nous recueillons, utilisons et communiquons ces renseignements notamment à nos Tiers de confiance et ce, uniquement dans la mesure requise à ces fins.

Si nous devons utiliser ou communiquer vos Données non-personnelles et vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées dans cette Politique, nous nous assurerons d’obtenir votre Consentement avant d’utiliser ou de communiquer ces renseignements, sauf dans les circonstances dont il est question au point 9 (Divulgation et rétention) de cette Politique.

De façon générale, nous recueillons et traitons vos Renseignements personnels et les Données non-personnelles, le cas échéant, dans la mesure où la loi l’autorise notamment pour :

i. Réaliser nos activités, rendre nos services et répondre à nos intérêts légitimes;
ii. Vous offrir des opportunités de Stage et de Services à valeur ajoutée et vous faciliter le repérage, le jumelage, la sélection, l’embauche, la documentation et le suivi de vos réalisations tout au long de la carrière;

iii. Effectuer des vérifications sur vos antécédents, lorsque cela est nécessaire et à condition que vous nous y autorisez;

iv. Communiquer des Renseignements personnels et des Données non-personnelles, le cas échéant, à des Tiers de confiance que nous avons scrupuleusement choisis afin que ceux-ci puissent contribuer par leur travail à la réalisation de notre Mission et à rendre les services pour lesquels vous souhaitez faire affaires avec nous;

v. Administrer et gérer les relations que nous entretenons avec vous;

vi. Agréger des renseignements pour faire des analyses statistiques dans le but notamment d’offrir un meilleur jumelage, de meilleurs services à valeur ajoutée et pour répondre à nos obligations de reddition de compte;

vii. Exercer ou défendre nos droits légaux, se conformer aux ordonnances de tribunaux, se soumettre aux vérifications de conformité, au dépistage et au signalement qui pourraient être requises par la loi ou pour répondre aux exigences de nos assureurs;

viii. Recueillir des renseignements sur vos préférences de façon à personnaliser nos services et nos communications avec vous afin d’en améliorer la qualité tout en respectant nos politiques et nos engagements;

ix. Monitorer et analyser votre utilisation de notre Site, de notre Plateforme et de nos Services, le cas échéant;

x. Nous assurer que le contenu figurant sur notre Site vous est utile et présenté de façon efficace;

xi. Détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes afin d’assurer la sécurité de nos communications, de nos systèmes informatiques et processus d’affaires;

xii. Vous tenir au fait des dernières nouveautés, annonces et autres informations sur nos services, nos événements et initiatives;

xiii. Vous communiquer du matériel promotionnel que vous avez choisi de recevoir et pour lequel vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans chaque courriel;

xiv. Conditionnellement à l’obtention préalable de votre Autorisation et dans l’éventualité où vous n’avez pas trouvé de stage lors d’un cycle de jumelage, partager avec certains Tiers de confiance certains Renseignements personnels et certaines Données non-personnelles vous concernant afin que ce Tiers puisse vous envoyer des informations portant sur des opportunités d’emploi et d’autres opportunités compatibles avec notre Mission.

Nous n’utiliserons pas les Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti, à moins que des motifs de nature légale, médicale ou de sécurité ne permettent pas d’obtenir votre consentement ou que nous soyons autorisés à le faire ou soyons tenus à le faire en vertu des lois applicables.

6. La collecte de Renseignements personnels auprès de tiers

Nous ne recueillerons de Renseignements personnels sur vous auprès de tiers qu’après avoir obtenu votre Autorisation à le faire ou que dans la mesure où la loi l’autorise. Par exemple, tel qu’énoncé dans les Conditions générales d’utilisation, pour réaliser notre Mission, si vous êtes Étudiant, nous devons obtenir avec votre accord, certains Renseignements personnels vous concernant auprès de votre Établissement d’enseignement et auprès des Entreprises dans lesquelles vous avez déjà fait ou vous faites présentement un Stage.

Dans certaines circonstances, nous pourrions devoir, en vertu de la loi applicable et des exigences réglementaires ou selon les codes de déontologie qui régissent le corps juridique et professionnel, recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels ou vos Données non-personnelles, le cas échéant, sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez. En pareils circonstances, lorsque les Renseignements personnels ne nous ont pas été fournis par vous, nous vous informerons, à votre demande, notamment des coordonnées de la source, des fins de la collecte, de l’objet et de la nature des renseignements obtenus. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de vous informer de ce qui précède si :

i. Vous avez déjà l’information;

ii. La transmission de cette information s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés;

iii. La loi applicable prévoit expressément l’obtention et la communication de cette information et des mesures appropriées pour préserver vos intérêts légitimes; ou

iv. Les Renseignements personnels doivent demeurer confidentiels, étant soumis à une obligation de secret professionnel exigée par la loi.

Enfin, vous aussi pouvez nous fournir des Renseignements personnels sur d’autres personnes. Le cas échéant, vous consentez à obtenir, avant que ces renseignements ne nous soient communiqués, le consentement avisé et écrit de chacune de ces personnes quant à la communication de ses Renseignements personnels et à notre utilisation ultérieure de ces Renseignements personnels, conformément à cette Politique, à moins que la loi ne le permette autrement.

7. Les conséquences d’un refus de fournir des Renseignements personnels

Vous pouvez refuser de nous communiquer certains Renseignements personnels que nous vous demandons de fournir ou qu’un de nos Tiers de confiance vous demande de fournir.

Cependant nous ou notre Tiers de confiance, le cas échéant, ne pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir les services pour lesquels vous souhaitez faire affaires avec nous.

Selon les circonstances, cela pourrait également avoir comme conséquence la fin d’un Stage en cours de réalisation ou à venir et même la perte du statut de Membre et la fermeture du Compte.

Vous serez cependant avisé si l’une de ces situations devaient se présenter.

8. Le traitement des Données pendant l’utilisation de notre Site et de notre Plateforme

8.1 Information recueillie à la suite de votre utilisation de notre Site et de notre Plateforme

Afin de faciliter votre utilisation de notre Site, ou pour des communications futures, nous et nos Tiers de confiance, le cas échéant, pouvons utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du Site et de la Plateforme. Ces renseignements comprennent notamment votre adresse IP, vos données de localisation, vos weblogs, l’heure, la date, vos préférences de langue, les navigateurs que vous utilisez, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées.

Tout courriel de marketing venant de nous ou de nos Tiers de confiance, le cas échéant, peut contenir une « balise Internet » unique à sa campagne publicitaire qui a pour but de confirmer son ouverture et, lorsque combiné à d’autres technologies, si vous avez cliqué sur les liens figurant au courriel. Nous et nos Tiers de confiance pouvons utiliser ces renseignements notamment afin de déterminer les courriels qui vous intéressent le plus et afin de savoir si vous voulez recevoir des courriels de nous et de nos Tiers de confiance. La balise Internet sera supprimée lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous refusez que la balise Internet soit téléchargée par votre appareil par l’entremise de votre courriel client, vous pouvez choisir de ne pas télécharger d’images provenant de nous ou des Tiers de confiance, le cas échéant.

Vous pouvez aussi ne pas cliquer sur les liens dans les courriels de marketing de provenant de nous ou des Tiers de confiance. Ces renseignements pourraient être liés à votre identité personnelle.

Plus amples détails sont donnés dans la Politique concernant les témoins décrite au point 17 du présent document.

8.2 Fonctionnalités des widgets de médias sociaux

Notre Site et notre Plateforme peuvent comprendre des fonctionnalités propres aux médias sociaux comme le bouton « Partager » ou encore des mini-programmes interactifs qui sont exploités à partir de notre site Web ou de notre Plateforme. Ces fonctionnalités peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP et les pages que vous consultez alors que vous naviguez sur notre site Web ou notre Plateforme et peuvent installer un témoin pour leur permettre de bien fonctionner. Les fonctionnalités des widgets médias sociaux et les autres fonctionnalités sont hébergées par un tiers ou directement par notre Site ou notre Plateforme. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique relative à la protection des Renseignements personnels de la société fournissant ces services.

8.3 Liens vers des sites de tiers

Notre Site et notre Plateforme, le cas échéant, comprennent des liens vers d’autres sites Internet qui sont régis par des pratiques de protection des Renseignements personnels qui peuvent être différentes des nôtres. Si vous transmettez des Renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces sites, ces renseignements sont régis par leur politique relative à la protection des Renseignements personnels. Tel que précisé dans les points 13 et 14 de nos Conditions générales d’utilisation, nous déclinons toute responsabilité civile ou autre relativement aux sites Internet de tiers. Veuillez lire la politique relative à la protection des Renseignements personnels publiée sur tout site Internet d’un tiers que vous consultez par l’entremise de notre Site ou de notre Plateforme, le cas échéant, avant de transmettre des Renseignements personnels à ces sites.

9. La divulgation et la rétention

9.1 Divulgation de vos Renseignements personnels

Afin d’être en mesure de vous fournir les services pour lesquels vous souhaitez faire affaires avec nous, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux entités suivantes :

1.1.i. aux Tiers de confiance auxquels nous faisons appel dans le cadre de notre prestation de services à votre égard, c’est-à-dire aux organisations, établissements et entreprises décrits au point 7 de nos Conditions générales d’utilisation;

1.1.ii. à des instances gouvernementales ou à des autorités règlementaires, afin par exemple, de vérifier votre éligibilité à réaliser un stage ou toute autre opportunité d’apprentissage en lien avec le milieu du travail.

9.2 Collecte, utilisation, divulgation et stockage à l’extérieur du Canada

Nous ainsi que nos Tiers de confiance et les autres tiers (voir le point 6 de la présente politique) à qui nous divulguons des renseignements aux termes de la présente Politique pouvons exercer des activités à l’extérieur du Canada. Tout Renseignement personnel vous concernant, utilisé, stocké ou consulté dans des pays autres que le Canada peut être assujetti aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un tiers fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de pays étrangers.

Pour toute question au sujet de la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de Renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec CPRP d’IMACA dont les coordonnées figurent ci-dessus, au point 3.

9.3 Rétention

Tel qu’énoncé au point 7 des Conditions générales d’utilisation, nous conservons et tenons à jour les Renseignements personnels et les Données non-personnelles que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales et comptables. De plus, nous exigeons des Tiers de confiance le respect de cet engagement.

Tel que précisé également au point 7 des Conditions générales d’utilisation, puisque notre Mission comporte un volet d’apprentissage continu se poursuivant sur le long terme, la totalité ou une partie de vos Données sont donc appelées à être conservées pendant toute la durée de votre carrière, à moins évidemment que vous retiriez votre Consentement et vos Autorisations, le cas échéant.

Pour toute question au sujet de la rétention de Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le CPRP d’IMACA dont les coordonnées figurent ci-dessus, au point 3. À l’échéance de la période de rétention applicable, nous détruirons de manière sûre vos Renseignements personnels et Données non-personnelles, le cas échéant, conformément aux lois et règlements applicables et à notre politique de rétention des documents. Nous exigeons des Tiers de confiance le respect de cet engagement également.

10. L’exactitude des Renseignements personnels

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude de vos Renseignements personnels et à voir à ce que ceux-ci soient complets et à jour.

Puisque la qualité des fonctionnalités de notre Plateforme dépend entre autres de l’exactitude de vos Renseignements personnels, nous communiquerons avec vous périodiquement afin de que vous confirmiez que ces Renseignements sont bien à jour ou que vous y apportiez les mises à jour nécessaires.

Toutefois, tel que cela est évoqué au point 9 des Conditions générales d’utilisation, vous êtes totalement responsable de la véracité, de l’exactitude, de la mise à jour, de la légalité et de la pertinence des informations et des Renseignements personnels que vous nous fournissez, que vous déposez sur la Plateforme et que vous nous fournissez par d’autres moyens. Il en est de même pour les Renseignements personnels que vous fournissez aux Tiers de confiance, le cas échéant.

Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers, dans ceux des Tiers de confiance ou si vos Renseignements personnels changent, veuillez en informer sans délai le CPRP d’IMACA dont les coordonnées figurent ci-dessus, au point 3, ou le Tiers de confiance, le cas échéant.

11. La protection des Renseignements personnels

Nous sommes résolus à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos Renseignements personnels. Nous avons recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

Malheureusement, tel qu’évoqué au point 12 des Conditions générales d’utilisation, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux afin de protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des transmissions de renseignements par le biais de notre Site, ni de notre Plateforme. Toute transmission est effectuée à vos risques et périls. Lorsque nous aurons reçu vos Renseignement personnels, nous appliquerons nos mesures de sécurité afin de tenter de prévenir tout accès, utilisation et divulgation non autorisés.

Nous comptons stocker et traiter vos Renseignements personnels à nos bureaux de Ville-Saint-Laurent (Montréal), province de Québec, Canada. Nous avons également établi des ententes et des contrôles avec nos Tiers de confiance afin d’exiger que ceux-ci protègent, de façon comparable à ce qui est prévu dans la présente Politique, les Renseignements personnels qu’ils stockent, manipulent et traitent.

12. L’ouverture et la transparence

Nous nous engageons à faire preuve d’ouverture et de transparence à l’égard de nos politiques portant sur la protection de vos Renseignement personnels et des Données non-personnelles et nous vous invitons à communiquer avec le CPRP pour toute question ou à visiter notre Site.

13. Vos droits

13.1 Droits divers

Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :

i. Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos Renseignements personnels ou consulter ceux-ci, veuillez communiquer avec nous par le biais des coordonnées fournies au point 3 ci-dessus.

ii. Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons à mettre à jour ou à corriger vos Renseignement personnels vous-même et à votre convenance en accédant à votre profil dans votre Compte sur la Plateforme. Si vous n’arrivez pas à mettre à jour ou à corriger vos Renseignements par vous-même en accédant à la Plateforme ou si vous n’avez pas de Compte, vous pouvez communiquer avec le CPRP dont les coordonnées se trouve au point 3 ci-dessus.

iii. Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le CPRP dont les coordonnées se trouve au point 3 ci-dessus.

iv. Droit à la limitation : Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances.

v. Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis ou fournis à une autre personne que vous identifierez, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

vi. Effacement : Vous avez le droit d’effacer vos Renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos Renseignements personnels ont été utilisés illégalement.

vii. Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ou de données ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.

Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le CPRP dont les coordonnées se trouve au point 3 ci-dessus.

13.2 Droit d’accès aux renseignements

Vous pouvez vous enquérir de vos Renseignements personnels en communiquant avec le CPRP ou en déposant une demande de consultation des renseignements au courriel : info@cmai-imaca.ca.

Nous répondrons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements requis. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous vous informerons par écrit.

Nous pourrions ne pas vous transmettre certains types de renseignements en raison d’exceptions stipulées dans les lois applicables, par exemple, lorsque les dossiers renferment des Renseignements personnels sur d’autres personnes. Dans la mesure du possible, nous retrancherons les renseignements qui ne doivent pas vous être communiqués et vous donnerons l’accès aux autres renseignements. Si nous ne sommes pas en mesure de vous accorder accès aux Renseignements personnels ou de vous les communiquer, nous vous fournirons une explication, sous réserve des restrictions applicables, le cas échéant.

Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, nous pouvons vous exiger des frais d’administration aux fins d’accès à vos Renseignements personnels. Nous pouvons également facturer les copies supplémentaires ainsi que tous les autres frais devant être encourus pour répondre à votre demande. Le cas échéant, avant de donner suite à une demande, nous vous informerons si des frais doivent vous être facturés et, le cas échéant, vous devrez payer ceux-ci en entier avant que nous puissions y donner suite.

13.3 Droit de retirer un consentement

Si vous avez donné votre Autorisation pour que nous puissions obtenir certains Renseignements personnels auprès de tiers ou si vous avez donné votre Consentement à la collecte, au traitement ou au transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie cette Autorisation et ce Consentement. Tel que stipulé dans le point 6 des Conditions générales d’utilisation, vous pouvez retirer votre Consentement et vos Autorisations à tout moment en fermant votre Compte. Soyez toutefois conscient que si vous fermez votre Compte pendant un Stage, cela pourrait entrainer aussi la fin de ce Stage.

Alternativement, vous pouvez aussi communiquer directement avec le CPRP dont les coordonnées se trouvent au point 3 ci-dessus.

Lorsque nous aurons reçu la confirmation que vous avez retiré votre Autorisation ou votre Consentement, nous n’utiliserons plus les Renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous aviez donné votre autorisation ou votre consentement, à moins qu’il existe un motif légal à l’égard du traitement.

Le fait de retirer un consentement à recevoir des courriels de marketing n’aura pas d’incidence sur le traitement des Renseignements personnels dans prestation de nos services.

14. La résolution des préoccupations

Dans la mesure du possible, nous traiterons de façon confidentielle les signalements, les craintes ou préoccupations, les plaintes ou les incidents soulevant une conduite qui enfreint la présente Politique. Par contre, la divulgation pourrait être requise aux fins de l’enquête, pour remédier de manière adéquate aux problèmes soulevés et mettre en place des solutions, le cas échéant.

14.1 Signalement d’un incident et processus de communication et d’escalade des questions litigieuses

Nous prenons au sérieux tous les cas de violation de la vie privée, qu’ils soient potentiels ou réels

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de vos Renseignements personnels directement au CPRP.

Le CPRP en informera le comité de direction d’IMACA et fera appel aux instances supérieures appropriées pour l’aider à résoudre le problème.

14.2 Autres mesures

Bien que nous soyons déterminés à résoudre à l’interne toutes les questions portant sur la vie privée, rien dans la présente Politique ne vous empêche de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial approprié.

14.3 Interdiction d’engager des représailles

Nous n’engagerons pas de représailles contre vous qui, en toute bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, soulevez des questions ou des craintes concernant votre vie privée.

15. Le mécanisme de surveillance et de contrôle

Le CPRP est responsable de recevoir toutes questions et demandes en lien avec le traitement des Renseignement personnels et des Données non-personnelles et de s’assurer que celui-ci soit conforme à la présente Politique. Il fait rapport au comité de direction d’IMACA qui effectue périodiquement l’examen des incidents communiqués et des questions soulevées par le biais des signalements d’un incident et du processus de communication et d’escalade des questions litigieuses afin de repérer les problèmes de nature systémique et d’y répondre.

16. La mise à jour et la révision de la Politique

La présente Politique prend effet à la date d’entrée en vigueur indiquée à la première page du présent document et remplace toutes les versions antérieures. La prochaine révision est prévue au cours des 12 prochains mois.

Nous nous réservons le droit d’interpréter la présente Politique à notre entière discrétion et d’y apporter de temps à autre les modifications que nous jugerons appropriées, sans préavis.

Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de temps à autre de modifications par nous, à notre entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers vous ou toute autre personne, organisation, établissement ou entreprise. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels et des Données non-personnelles seront régies par la version de la Politique en vigueur à ce momentlà.

17. La politique concernant les témoins (cookies)

17.1 Notions de base

Un témoin, plus communément appelé un cookie, est un fichier de données transféré sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Web lorsque vous visitez notre Site ou accédez à notre Plateforme. Ce fichier de données est stocké de façon temporaire ou permanente sur le disque dur de votre ordinateur, gardant ainsi des traces de votre visite.

Il s’agit d’une approche standard dans le domaine de l’informatique servant à collecter des Données telles que votre adresse IP, le type de navigateur Web que vous utilisez, la langue préférée, la date, l’heure d’accès au Site, l’emplacement, les pages que vous avez visité, vos préférences de navigation, etc.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins par défaut. Vous pouvez toutefois modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins si vous le désirez. Le cas échéant, il est possible toutefois que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site et de notre Plateforme. Par conséquent, à moins que vous ayez modifié votre navigateur afin de refuser les témoins, notre Site et notre Plateforme enverront des témoins à votre navigateur à chacune de vos visites.

17.2 Notre usage des témoins

Nous n’utilisons que les témoins qui nous sont strictement nécessaires pour réaliser notre Mission et pour rendre les services pour lesquels vous souhaitez faire affaires avec nous.

Certains témoins nous servent à analyser les tendances, à administrer le site, à monitorer la navigation des Visiteurs et vos préférences afin notamment d’apporter des améliorations à notre Site et à notre Plateforme et de générer une variété de données statistiques anonymes que nous utilisons pour mettre à jour notre proposition de valeur.

Lorsque vous créez un Compte, vous fournissez certains Renseignements personnels et certains autres témoins servent à vous identifier afin que nos systèmes vous reconnaissent et que vous puissiez aisément accéder à votre Compte et aux fonctions qui vous y sont offertes.

L’Annexe B présente un tableau des principaux témoins que nous utilisons.

L’information obtenue par l’usage de témoins nous demeure strictement réservé. Toutefois, conditionnellement à l’obtention préalable de votre Autorisation, certains Renseignements personnels contenus dans ces témoins sont transférés à nos Tiers de confiance afin que ces derniers puissent réaliser leur travail afin que vous puissiez obtenir les services pour lesquels vous faites affaires avec nous.

18. Annexe A – Tableau des informations susceptibles d’être recueillies

Identité	Prénom	O	Communiquer avec vous
	Nom de famille	O	Communiquer avec vous
	Téléphone domicile	F	Communiquer avec vous
	Numéro de téléphone (cellulaire ou autre)	F	Communiquer avec vous
	Adresse courriel	O	Communiquer avec vous
	Adresse complète	F	Établir votre contrat d'embauche
	Document officiel avec photo	O	Valider votre identité
Droit de travail	Document officiel prouvant l'éligibilité à travailler au Canada	O	Valider votre éligibilité à réaliser un stage ou toute autre opportunité d'apprentissage intégré au milieu de travail
	Date de début et de fin	F	Valider votre éligibilité à réaliser un stage ou toute autre opportunité d'apprentissage intégré au milieu de travail
	Statut au Canada	O	Valider votre éligibilité à réaliser un stage ou toute autre opportunité d'apprentissage intégré au milieu de travail
	Citoyenneté(s)	F	Accélérer le traitement de votre dossier au Programme des Marchandises Contrôlées
Programme d'étude	Programme d'étude	O	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
	Niveau d'étude	O	Valider votre dossier académique avec votre consentement
	Université-école	O	Valider votre dossier académique avec votre consentement
	Identifiant unique de l'institution (matricule, code permanent, etc.)	F	Valider votre dossier académique avec votre consentement
	Note moyenne	O	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
	Nombre de crédits exigés par le programme	F	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
	Nombre de crédits complétés au moment de débuter le stage	F	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
	Possibilité de réaliser un stage crédité par le programme	O	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
	Date prévue de diplômation	O	Augmenter votre visibilité auprès des entreprises
Langue	Langue(s)	F	Valider le degré d'adéquation entre vous et les opportunités de stages ou d'apprentissage
	Niveau	F	Valider le degré d'adéquation entre vous et les opportunités de stages ou d'apprentissage
Logiciels	Nom	F	Valider le degré d'adéquation entre vous et les opportunités de stages ou d'apprentissage
	Version	F	Valider le degré d'adéquation entre vous et les opportunités de stages ou d'apprentissage
	Niveau	F	Valider le degré d'adéquation entre vous et les opportunités de stages ou d'apprentissage
Disponibilité	Date de début et fin	O	Établir votre disponibilité pour le stage ou l'opportunité d'apprentissage
	Temps plein/partiel	O	Établir votre disponibilité pour le stage ou l'opportunité d'apprentissage

19. Annexe B – Tableau des principaux témoins (cookies) utilisés

Les témoins utilisés sont uniquement des « tokens » qui sont encryptés, au nombre de quatre :

Un qui est à l’usage du framework utilisé (Laravel);
Un qui est à l’usage des polices et des icones (FontAwesome);
Un qui contient des informations de la base de données pour la session courante;
Un qui permet de se reconnecter au système (remember_me).